Le GIP-MDS annonce que la déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 mars 2023, uniquement pour les entreprises dont le système permet les DSN « annule et remplace ».
Cette restriction ne concerne pas le régime agricole.
Les attestations de salaire (DSIJ) TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN mensuelle.
Source : Net-entreprises.fr – 11 janvier 2023
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